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L'institut de recherche en santé de la femme (IRSF) a pour mission de promouvoir des recherches biomédicales sur les pathologies spécifiques de la femme, tout au long de sa vie, 
dans des domaines comme le diagnostic prénatal, 
les complications graves de l'accouchement, le suivi des nouveau-nés vulnérables, 
l'infertilité, l'endométriose, le cancer, l'incontinence urinaire, l'accès aux soins de qualité,...

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Un fonds de dotation

L'institut de recherche en santé de la femme a une structure juridique particulière, proche des associations loi 1901 à but non lucratif et des fondations, nommée "Fonds de dotation", véritable outil innovant de financement du mécénat, créé par l'article 140 de la loi n° 2008-776 du 4 aout 2008 de modernisation de l'économie.

Elle permet de financer de manière désintéressée des actions d'intérêt général dans le cadre de la recherche médicale autour de la santé de la femme tout au long de la vie, de la santé reproductive et périnatale, de la biologie et de la génétique reproductive.

Sa forme juridique permet en outre aux donateurs, qu'ils soient simples particuliers ou entreprises, de bénéficier du régime fiscal particulier du mécénat.

Quels sont les avantages fiscaux
du fonds de dotation ?

"Les avantages fiscaux sont ceux réservés au mécénat pour les entreprises et les particuliers prévus aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts.

  • Les entreprises qui consentent des dons au profit d'un fonds de dotation peuvent ainsi bénéficier d'une réduction d'impôt à hauteur de 60% du montant des versements, dans la limite de 5% du chiffre d'affaire.

  • Les particuliers qui consentent des dons au profit d'un fonds de dotation bénéficient d'une réduction d'impôt sur le revenu (IRPP) égale à 66% du montant des sommes versées, dans la limite de 20% du revenu imposable."

Pour plus d'information,
http://www.economie.gouv.fr/daj/questions-reponses-fonds-dotation

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Fonds de dotation pour la Recherche en Santé de la femme, en santé reproductice et périnatale
UFR Simone Veil, Université de Versailles St Quentin, RISCQ
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